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Déclaration d’information sur les conflits d’intérêts

Introduction
Alizé Capital (« Alizé ») est inscrite auprès des commissions des valeurs mobilières compétentes comme gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de produits dérivés (options).
Alizé, une société dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, a son siège social au 1808, rue des Merles, Saint-Lazare, Québec, J7T 0B7. La présente déclaration d’information sur les conflits d’intérêts a pour objet de présenter aux clients d’Alizé une description des conflits d’intérêts auxquels la société peut se heurter en tant que société inscrite exerçant des activités de gestionnaire de portefeuille.

Ententes d’indication de clients
Alizé n’a conclu aucune entente d’indication de clients avec des tiers à ce jour.

Activités externes
Les dirigeants, administrateurs, gestionnaires de portefeuilles et employés d’Alizé qui désirent exercer des activités externes telles que, par exemple, des fonctions de dirigeant ou d’administrateur d’une société ouverte, doivent soumettre une demande formelle au responsable de la conformité. Celui-ci examine la demande et l’approuve s’il juge que l’activité ne créera pas de conflit d’intérêts. Le responsable de la conformité tient une liste de toutes ces activités externes et les dirigeants, administrateurs, gestionnaires de portefeuilles et employés concernés doivent l’informer de tout changement.

Opérations personnelles et opérations croisées
La réglementation canadienne impose des restrictions sur certaines opérations qu’Alizé fait pour son propre compte avec des clients ou pour eux, et sur certaines opérations croisées entre les comptes de clients. Alizé respecte les restrictions et ne fait aucune opération croisée de son gré.

Meilleure exécution
Les obligations fiduciaires d’Alizé comprennent celle d’obtenir la meilleure exécution pour les opérations sur titres des clients. Alizé fait raisonnablement de son mieux pour obtenir la meilleure exécution et en tirer régulièrement le meilleur règlement possible. Son approche ne permet pas toujours d’obtenir le prix le moins élevé pour un achat ni le plus élevé pour une vente car elle tient aussi compte de nombreux autres facteurs.
Selon cette approche, la meilleure exécution des ordres donnés pour le compte des clients repose sur l’observation des mêmes normes et l’utilisation des mêmes procédés pour tous les marchés et tous les instruments financiers négociés. Toutefois, la grande diversité des marchés et des instruments oblige Alizé à tenir compte de nombreux facteurs différents dans son approche de la meilleure exécution.
Si un client donne des instructions d’exécution particulières, l’ordre est exécuté tel que demandé ; Alizé peut alors être empêchée de se conformer à son approche de la meilleure exécution et d’obtenir le meilleur résultat possible.

Répartition équitable des placements
Le respect de l’équité dans le traitement des investisseurs est un élément fondamental pour la société. Alizé est consciente de l’obligation fiduciaire qui lui incombe de répartir équitablement les occasions de placement entre ses clients. À cette fin, quand les possibilités d’investissement qui se présentent sont conformes aux objectifs et contraintes de placement de plusieurs clients et qu’elles sont envisagées simultanément ou à peu près, Alizé veille à ce qu’elles soient réparties équitablement entre les clients concernés si les outils et plateformes de négociation à sa disposition le permettent.
Alizé a aussi pour principe de veiller à ce que tous ses clients soient traités équitablement quand plusieurs de leurs comptes participent simultanément à un programme d’achat ou de vente d’un même titre ou à un premier appel public à l’épargne. À cette fin, elle répartit proportionnellement entre les comptes, au prix moyen d’exécution, les titres pour lesquels un ordre est passé. Si l’ordre n’est exécuté que partiellement, son produit est réparti entre les comptes dans les proportions initiales. Alizé procède de la même façon pour répartir les frais de courtage.
Étant consciente du fait que l’application inflexible d’une règle unique ne produit pas toujours des résultats équitables et raisonnables, la Société peut, dans certaines circonstances, juger préférable d’opter pour d’autres solutions, mais le principe ne change pas : Alizé traite tous ses clients équitablement et raisonnablement, dans le respect de leurs objectifs et de leurs principes, et se garde de tout favoritisme ou discrimination entre eux.

Frais de gestion et autres charges
En contrepartie des services de gestion de portefeuille qu’elle fournit, la Société impute aux comptes des frais établis conformément à la convention de gestion discrétionnaire de portefeuille. Ces frais sont calculés selon l’échelle établie qui est fonction des actifs sous gestion, ou fixés par une entente entre les parties. Ils correspondent à un pourcentage de la valeur marchande du compte et sont généralement imputés trimestriellement.
Les frais de courtage pour les transactions effectuées sur les titres sont imputés directement aux comptes lors des opérations.
Les frais et dépenses mentionnés ci-dessus sont majorés des taxes fédérales et provinciales applicables.

Tarification et erreurs
Les erreurs de négociation importantes sont corrigées de la façon qu’Alizé considère être la plus appropriée, compte tenu des faits et des circonstances, ainsi que de son obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts de ses clients.

Droits de vote par procuration et autres interventions
Alizé a l’obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts de ses clients en ce qui concerne les votes par procuration et autres interventions.

Opérations personnelles, cadeaux et invitations
Les employés d’Alizé sont tenus de donner aux intérêts des clients la priorité sur leur intérêt personnel, s’ils exécutent des opérations personnelles. Les obligations fiduciaires des administrateurs, dirigeants, gestionnaires de portefeuilles et employés envers les clients leur imposent de toujours donner aux intérêts des clients la priorité sur leur propre intérêt et d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou apparent. Alizé suit des règles strictes qui comprennent, entre autres, des restrictions sur les opérations et la transmission d’informations, l’interdiction de certaines activités, des restrictions sur certains titres, l’obligation de demander des approbations préalables et une supervision.
Les employés d’Alizé n’acceptent pas de cadeau ou d’invitation d’une valeur autre que nominale qui pourrait créer un conflit d’intérêts réel ou apparent.

Activités professionnelles tierces
Tout employé qui désire exercer des activités professionnelles autres que pour le compte de la société doit demander l’autorisation de la direction et de son responsable de la conformité. La demande doit préciser la dénomination et la nature de l’entreprise en cause, le nombre d’heures qui sera consacré à l’activité et toute possibilité de conflit d’intérêts. L’employé doit aussi informer la direction et le responsable de la conformité de tout changement notable touchant un aspect important de l’activité. Les demandes sont examinées par la direction et le responsable de la conformité et approuvées ou refusées selon les circonstances. Les demandes acceptées doivent être renouvelées d’année en année.

Traitement des plaintes et de règlement des différends
Alizé est soucieuse d’assurer le traitement équitable des préoccupations, insatisfactions ou des plaintes que ses employés reçoivent à l’égard des services qu’elle fournit. Alizé s’engage à documenter et à répondre à chaque plainte qui lui est transmise concernant ses services ou ceux d’un conseiller. Si une personne ou une compagnie fait une plainte, Alizé doit assister et informer le requérant des services de règlement des différends ou de médiation mis à sa disposition dans les meilleurs délais. Dans ce cas, les clients d’Alizé seront principalement dirigés vers l’Autorité des marchés financiers (AMF) à www.lautorite.qc.ca ou au 1-877-525-0337 ou encore à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) à www.obsi.ca ou au 1-888-451-4519.

Indices de référence
Un indice comparable, aussi appelé indice de référence, permet de comparer le rendement d’un portefeuille à celui d’une mesure de référence appropriée. Les comparaisons avec des mesures de référence peuvent aider à déterminer si une stratégie de placement donne les résultats escomptés ou si des changements s’avèrent nécessaires. Les mesures de référence quant aux investissements sont également utiles pour établir des attentes réalistes sur le rendement qu’un portefeuille peut générer à long terme.
Ces points de repère fournissent habituellement une mesure du rendement généré par des classes d’actifs spécifiques sur une période donnée. Un indice comparable, tel qu’un indice boursier ou obligataire, doit s’apparenter aussi étroitement que possible au portefeuille pour que la comparaison soit significative.
Des exemples d’indices comparables sont le S&P/TSX composé et le S&P 500 pour les actions canadiennes et américaines respectivement ou l’Univers obligataire FTSE TMX Canada (anciennement l’indice DEX) pour les obligations canadiennes. La société utilise des indices comparables qui reflètent la répartition cible des actifs des portefeuilles. Pour les actions nord-américaines, l’indicateur mixte employé est constitué à 60 % du S&P/TSX composé et à 40 % du S&P 500 ($CA). Pour le revenu fixe, l’indicateur mixte employé est composé à 60 % du FTSE TMX Canada obligataire court terme et à 40 % de l’indice Univers obligataire FTSE TMX Canada.

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Coordonnées

Région de Montréal : 514.595.3503

Région de Québec : 418.780.4440

Sans frais : 1.855.595.3503

1250, Boul. René-Lévesque Ouest, Suite 2200
Montréal (Québec) Canada
H3B 4W8
 
2828 Boulevard Laurier, Suite 700
Québec (Québec) Canada
G1V 0B9
 
1808, rue des Merles
Saint-Lazare (Québec) Canada
J7T 0B7

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